INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Par la société Eckes-Granini Suisse SA
Dernière mise à jour : avril 2024
Eckes-Granini Suisse SA (ci-après dénommée « Eckes-Granini ») exploite le site Internet (ci-après dénommé « site Internet ») accessible sous le domaine ” www.granini.ch “ ainsi que des applications mobiles au sein de présences en ligne externes, comme par exemple des profils de médias sociaux (ci-après dénommés collectivement « offre en ligne »). Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent vous être attribuées personnellement, c'est-à-dire par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d'utilisateur.
Le responsable selon l'art. 4 n° 7 du RGPD est :
Eckes-Granini Suisse SA
Route de la Gare 1
1525 Henniez
Consumer.Services@ch.nestle.com
Toute demande d'information, de rectification ou de suppression, toute opposition ou révocation d'un consentement, tout exercice du droit à la limitation du traitement ou du droit à la portabilité des données, ainsi que tout commentaire ou question de l'utilisateur concernant la protection des données doivent être adressés à cette adresse.
Vos données sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) ainsi que - dans la mesure où cela est pertinent - la loi sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (TTDSG), comme décrit plus en détail ci-dessous.
· Le traitement des données à caractère personnel s'effectue sur la base des fondements juridiques du RGPD mentionnés ci-après. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être déterminantes, nous vous les communiquerions dans la déclaration de protection des données.
· Lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées - consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles - Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis - Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers et que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel - Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD)
· Collecte de données à caractère personnel dans le cadre d'une utilisation informative Lorsque la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées - Consentement (art. 6, par. 1, p. 1, let. a) RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles - Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis - Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD)
· Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers et que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel - Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, p. 1, let. f) RGPD)
1. Collecte de données à caractère personnel en cas d'utilisation informative
(1) Lors de la simple utilisation informative du site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous connectez pas pour utiliser le site web, ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons pas de données personnelles, à l'exception des données que votre navigateur transmet pour vous permettre de visiter le site web. Il s'agit des données suivantes :
· Adresse IP
· Date et heure de la demande
· Différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
· Contenu de la demande (page concrète)
· Etat de l'accès/code d'état HTTP
· Quantité de données transmises à chaque fois
· Site web d'où provient la demande
· Navigateur
· Système d'exploitation et son interface
· Langue et version du logiciel de navigation.
(2) En outre, lors de l'utilisation du site web, des cookies peuvent être enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui permettent à l'organisme qui place le cookie (c'est-à-dire nous dans ce cas) de recevoir certaines informations. Un cookie contient typiquement le nom du domaine d'où provient le cookie, la « durée de vie » du cookie et une valeur, régulièrement un numéro unique généré de manière aléatoire. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace. Nous n'utilisons les cookies que dans le respect des dispositions légales. Cela signifie que nous demandons toujours un consentement révocable, sauf si un tel consentement n'est pas requis par la loi. Cela s'applique en particulier lorsque l'enregistrement et la lecture des informations, donc également des cookies, sont absolument nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre offre en ligne.
Nous traitons les données à caractère personnel à l'aide de cookies sur la base de différents fondements juridiques. S'il y a consentement, la base juridique du traitement est le consentement déclaré. En l'absence de consentement et s'il s'agit de cookies nécessaires, les données traitées à l'aide de ces cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et l'amélioration de son utilisabilité) ou, si cela a lieu dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles, pour remplir nos obligations contractuelles. Les finalités pour lesquelles nous traitons les cookies sont expliquées dans la présente déclaration de protection des données ou dans le cadre de nos processus de consentement et de traitement.
Pour la gestion des cookies et de votre consentement à ce sujet, nous utilisons une solution de Papoo Software & Media GmbH. Dans le cadre d'un traitement de commande, nous transmettons donc des données à caractère personnel (données de consentement) à la Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne, en tant que sous-traitant. Par données de consentement, nous entendons les données suivantes : Date et heure de la visite ou consentement/refus, informations sur l'appareil. Le traitement des données a lieu dans le but de respecter les obligations légales (obligation de preuve selon l'art. 7, al. 1 du RGPD) et de documenter les consentements qui y sont liés, et donc sur la base de l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le stockage local est utilisé pour la sauvegarde des données. Les données de consentement sont stockées pendant 3 ans. Les données sont stockées dans l'Union européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur les données collectées et les possibilités de contact sur https://www.ccm19.de/datenschutzerklaerung. Vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies et pouvez également révoquer votre consentement.
2. Collecte de données à caractère personnel en cas d'utilisation personnalisée
(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d'autres données personnelles que nous utilisons pour fournir la prestation en question. Si des données volontaires supplémentaires sont possibles, elles sont signalées en conséquence. Nous ne collectons, traitons et utilisons que les données personnelles qui sont nécessaires à votre utilisation du site web et/ou à l'exécution d'un contrat conclu avec nous ou que vous indiquez vous-même. Il s'agit en particulier des données d'inventaire et des données d'utilisation suivantes, qui peuvent éventuellement être transmises via des formulaires sur notre site web :
· Société
· Nom (composé de la civilité, du titre, du prénom, du nom de famille et du sexe)
· Adresse postale
· Numéro de téléphone
· Numéro de télécopie
· Adresse électronique
· Date de naissance
· Données d'enregistrement et de connexion de l'utilisateur
· Coordonnées bancaires de l'utilisateur
· Numéro de TVA (facultatif)
(2) Nous utilisons les données de base et les données d'utilisation pour établir, le cas échéant, une relation contractuelle avec vous, en définir le contenu, la modifier ou y mettre fin, pour remplir nos obligations contractuelles, pour permettre à l'utilisateur de se connecter au site web et pour vous contacter, si vous le souhaitez ou si cela est nécessaire dans le cadre de la relation contractuelle ou autorisé par la loi.
Les données personnelles, à l'exception des données collectées par les fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous, sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne.
3. Délais de suppression
Sauf mention contraire dans les présentes informations sur la protection des données ou lors du traitement des données via le formulaire de contact mis à disposition sur le site web, nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que nous avons besoin de vos données, par exemple pour traiter une demande que vous nous avez adressée. Vos données personnelles seront donc supprimées après le traitement de votre demande, sauf accord contraire. Les données de base sont effacées deux ans après la fin de la relation contractuelle, à l'expiration de l'année civile, à moins qu'un stockage plus long ne soit nécessaire et autorisé par la loi.
4. Analyse statistique anonyme des données d'utilisation
Nous sommes autorisés à établir des profils d'utilisation à l'aide de pseudonymes à des fins de publicité, d'étude de marché ou de conception du site web en fonction des besoins, dans la mesure où vous ne vous y opposez pas. Nous analysons en particulier les données d'utilisation à des fins statistiques et de manière anonyme afin de concevoir le site web en fonction des besoins. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données personnelles en nous en informant.
5. Utilisation de Google Analytics
(1) Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et analyser l'utilisation de notre site web sur la base d'un numéro d'identification d'utilisateur pseudonyme. Le numéro d'identification de l'utilisateur sert à attribuer des informations d'analyse à un terminal afin d'identifier les contenus que les utilisateurs du terminal ont consultés au cours d'une ou de plusieurs procédures d'utilisation, les termes de recherche qu'ils ont utilisés, qu'ils ont consultés à nouveau ou qu'ils ont interagi avec notre offre en ligne, à quel moment et pendant combien de temps, sans pour autant contenir des données univoques telles que des noms ou des adresses e-mail. Des profils pseudonymes d'utilisateurs sont créés à l'aide d'informations provenant de l'utilisation de différents appareils, des cookies pouvant être utilisés à cet effet. Google Analytics ne consigne pas et n'enregistre pas les adresses IP individuelles des utilisateurs de l'UE. Google Analytics fournit toutefois des données de localisation géographique approximatives dérivées de la structure de l'adresse IPO. Pour les utilisateurs de l'UE, les données d'adresse IP sont utilisées exclusivement pour cette dérivation de données de géolocalisation avant d'être supprimées. Lorsque Google Analytics collecte des données de mesure, toutes les requêtes IP sont effectuées sur des serveurs basés dans l'UE avant que le trafic ne soit transféré vers des serveurs Analytics en dehors de l'UE pour traitement.
(2) Le fournisseur de services de Google Anlaytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/). Vous trouverez la déclaration de protection des données sous https://policies.google.com/privacy.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google Ireland Limited, dont vous pouvez consulter le contenu ici : https://business.safety.google/adsprocessorterms. La base du transfert vers un pays tiers est le cadre de protection des données UE-USA (DPF) et les clauses contractuelles standard (https://business.safety.google/adsprocessorterms).
Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de vos données personnelles de la manière suivante : plugin opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de ; paramètres d'affichage des publicitésuttings.google.com/authenticated. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics, les types de traitement ainsi que les données traitées à l'adresse suivante :
https://privacy.google.com/businesses/adsservices%20
6. Utilisation de Google Consent Mode
Nous utilisons Google Consent Mode sur notre site web, une fonction mise à disposition par Google qui nous permet de garantir le respect des dispositions relatives à la protection des données et des règles de consentement en matière de cookies. Google Consent Mode nous permet, en particulier dans le cadre de l'utilisation de produits Google tels que Google Analytics et Google Ads, de tenir compte de vos paramètres de consentement.
Google Consent Mode fonctionne en collectant des informations indiquant si vous avez accepté l'utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi sur notre site web. Sur la base de ces informations, Google Analytics collectera et enverra ou non les données de votre session actuelle.
Si vous n'avez pas accepté l'utilisation de cookies, aucune information sur vos activités en ligne ne sera transmise à Google Analytics ou Google Ads.
7. Utilisation de Friendly Captcha
Nous utilisons le service « Friendly Captcha » sur notre site web (www.friendlycaptcha.com). Ce service est une offre de Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne.
Friendly Captcha est une solution de protection inédite et respectueuse de la vie privée qui permet de rendre plus difficile l'utilisation de notre site web par des programmes et des scripts automatisés (appelés « bots »).
Nous avons intégré à cet effet dans notre site Web (par ex. pour les formulaires de contact) un code de programme de Friendly Captcha, afin que le terminal du visiteur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha, pour recevoir une tâche de calcul de la part de Friendly Captcha. Le terminal du visiteur résout la tâche de calcul, ce qui nécessite certaines ressources système, et envoie le résultat du calcul à notre serveur web. Celui-ci prend contact avec le serveur de Friendly Captcha via une interface et reçoit en réponse si le puzzle a été correctement résolu par le terminal. En fonction du résultat, nous pouvons attribuer des règles de sécurité aux demandes via notre site web et ainsi, par exemple, les traiter ou les refuser. Les données sont utilisées exclusivement pour la protection décrite ci-dessus contre les spams et les robots. Grâce à Friendly Captcha, aucun cookie n'est placé ou lu sur le terminal du visiteur.
Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme hachée (cryptée à sens unique) et ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, d'identifier une personne individuelle.
Si des données à caractère personnel sont enregistrées, elles sont effacées dans les 30 jours. La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à protéger notre site web d'un accès abusif par des robots, à savoir la protection contre les spams et les attaques (p. ex. demandes en masse), art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données lors de l'utilisation de Friendly Captcha sur https://friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users/.
8. Lettre d'information par e-mail
(1) Dans la mesure où vous y consentez séparément, nous pouvons vous envoyer par e-mail des informations sur l'utilisation du site web ainsi que des informations générales sur les clients (newsletter par e-mail). Votre consentement est enregistré et vous pouvez à tout moment consulter le contenu de votre consentement ainsi que la présente note. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à notre égard avec effet pour l'avenir. L'opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publicité directe. L'enregistrement de la procédure d'inscription est effectué sur la base de nos intérêts légitimes à des fins de preuve de son bon déroulement. Si nous chargeons un prestataire de services d'envoyer des e-mails, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes à un système d'envoi efficace et sûr.
(2) Avant de les supprimer, nous conservons les adresses électroniques radiées jusqu'à trois ans, exclusivement dans le but d'une éventuelle défense contre des réclamations, sur la base de nos intérêts légitimes, afin de pouvoir prouver un consentement donné auparavant. Une demande individuelle d'effacement est possible à tout moment, à condition que l'existence d'un ancien consentement soit confirmée. En cas d'obligation de respecter durablement les oppositions, nous nous réservons le droit de sauvegarder l'adresse e-mail dans une liste de blocage (dite « liste de blocage ») uniquement à cette fin.
9. Intégration de services de tiers
(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en « mode de protection des données étendu », ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur cette transmission de données. Nous avons également intégré sur ce site web des contenus des fournisseurs tiers suivants : Google Maps.
(2) Lors de votre visite sur le site web, le fournisseur tiers reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 1.(1) de la présente déclaration sont transmises. Ceci a lieu indépendamment du fait que ce fournisseur tiers mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté chez le fournisseur de plug-in, ces données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l'attribution à votre profil chez le fournisseur tiers, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton.
(3) Le fournisseur tiers enregistre ces données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (également pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant au fournisseur tiers concerné.
(4) Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur tiers dans les déclarations de protection des données de ces fournisseurs tiers communiquées ci-après. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour la protection de votre vie privée.
(5) Adresses des fournisseurs respectifs et URL avec leurs informations sur la protection des données :
Google Inc, 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA ; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=de.
10. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et concluons un contrat avec ces sous-traitants conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Le sous-traitant utilisé pour l'hébergement du site web est :
Deutsche Telekom MMS GmbH
Riesaer Straße 5
01129 Dresde
GERMANY
11. Présence sur les réseaux sociaux (Social Media)
Dans le cadre de nos présences en ligne au sein des réseaux sociaux, nous traitons les données des utilisateurs qui y sont actifs. Des données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de l'espace de l'Union européenne. Il peut en résulter des risques pour les utilisateurs, par exemple parce que l'application des droits des utilisateurs pourrait être rendue plus difficile. En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à l'intérieur des réseaux sociaux à des fins d'études de marché et de publicité. Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d'opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux déclarations de protection des données et aux indications des exploitants des réseaux concernés.
Les demandes de renseignements et l'exercice des droits des personnes concernées peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs eux-mêmes. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures qui s'imposent et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, vous pouvez vous adresser à nous.
12. Protection des données à caractère personnel
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles conformément aux exigences de la législation sur la protection des données pour protéger les données personnelles de l'utilisateur. Tous nos collaborateurs impliqués dans le traitement des données à caractère personnel sont tenus au secret des données et ont reçu une formation adéquate. Les données personnelles de l'utilisateur sont cryptées lors de leur transmission au site web au moyen du protocole HTTPS.
13. Droits des personnes concernées
L'utilisateur et les autres personnes concernées disposent de différents droits vis-à-vis de nous en ce qui concerne leurs données personnelles conformément au RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :
· Droit d'accès aux données à caractère personnel concernées (art. 15 RGPD)
· droit de rectification (art. 16 RGPD)
· droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
· Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
· Droit de s'opposer au traitement si le traitement des données est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou point f) du RGPD (article 21 du RGPD) : voir à ce sujet la référence suivante au droit d'opposition selon l'article 21 du RGPD.
· Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
· Droit de révoquer à tout moment un consentement donné, sans que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation ne soit affectée, si le traitement des données est basé sur un consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a ou à l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD.
· Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins (article 77 du RGPD).
Indication du droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
14. Autorité de contrôle de la protection des données et droit de recours
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions du RGPD. L'autorité de surveillance de la protection des données compétente pour nous est :
Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-Palatinat
Hintere Bleiche 34
55116 Mayence
Téléphone : +49 (0) 6131 208-2449
Télécopieur : +49 (0) 6131 208-2497
Site web : https://www.datenschutz.rlp.de/
Courrier électronique : poststelle@datenschutz.rlp.de
15. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse Consumer.Services@ch.nestle.com ou à notre adresse postale avec la mention « Le responsable de la protection des données ».
16. Actualisation des présentes informations sur la protection des données
De temps en temps, il est nécessaire d'adapter le contenu des présentes informations sur la protection des données. Nous nous réservons donc le droit de les modifier à tout moment. Nous publierons la version modifiée des informations sur la protection des données au même endroit que les présentes informations sur la protection des données.
Dans la mesure où nous indiquons dans ces informations sur la protection des données les adresses et les coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et qu'il convient de vérifier les informations avant de prendre contact avec elles.